par Lorsque vous confiez votre bien à une agence immobilière, en fonction du mandat que vous avez choisi, vous ne pouvez pas toujours choisir telle promesse d’achat. PACA Immobilier vous conseille sur ses mandats et vous explique tout en détail afin que vous puissiez choisir votre promesse d’achat.
Qu’est-ce qu’une promesse d’achat
La promesse d’achat est une offre proposée par le futur acheteur d’une maison, au vendeur de celle-ci, suite à une visite convaincante qui lui donne envie de faire une proposition. La promesse d’achat est l’un des documents importants dans une transaction immobilière qui permet de défendre l’acheteur. En d’autres circonstance, la promesse d’achat est un pré contrat puisqu’elle ne constitue pas le contrat officiel entre le vendeur et l’acheteur. Donc, l’acte de vente est le document officiel associant les deux parties à la transaction immobilière. Toutefois, la promesse d’achat est cruciale puisqu’elle bâti une garantie formelle entre le vendeur et l’acheteur. Le vendeur se doit de noter toutes les caractéristiques sur son bien, tandis que l’acheteur s’assure, par exemple, qu’il a les moyens financiers d’acheter le bien. C’est aussi dans ce document que vous indiquerez au vendeur que vous êtes attiré à acheter son bien, ainsi que les conditions dans lesquelles vous souhaitez le faire.
Comment bien préparer une promesse d’achat
Votre promesse d’achat doit contenir toutes les informations pertinentes à la transaction immobilière. Si vous faites appel aux services d’un agent immobilier, il préparera l’offre d’achat. Si vous êtes à la recherche d’une maison par vous-même, il est crucial que vous travailliez avec un agent immobilier pour préparer ce document afin d’éviter certains pièges. La promesse d’achat n’est pas à proprement parler une vente, mais elle a des effets juridiques très importants. Les éléments qu’il contient sont les suivants :
- Identification de l’acheteur de la propriété
- Description de la propriété (adresse, nombre de chambres, superficie)
- Prix proposé pour l’achat de la propriété
- Montant de l’acompte
- Conditions de vente
- Obligations du vendeur (vendre la propriété dans son état)
- Obligations de l’acheteur
- Obtention d’un certificat de localisation récent auprès du vendeur
- Une déclaration du vendeur quant à l’état de la propriété et a conformité à la réglementation municipale
- Le nom du notaire qui effectue la transaction immobilière
- Date de prise de possession (habituellement 30 à 60 jours après la promesse d’achat)
- Délai d’acceptation (il est recommandé d’indiquer une date pour l’acceptation ou le refus de l’offre par le vendeur. Le délai habituel est compris entre 24 et 72 heures)
- Toute autre clause pertinente en fonction de votre situation
- Signature de l’acheteur
Que se passe-t-il lors d’un refus d’une promesse d’achat
Le vendeur n’est pas obligé d’accepter votre promesse d’achat. Il peut décliner si le prix ou les conditions corrélatives ne lui conviennent pas. Il lui est évidemment possible de décliner une offre parce qu’il décide de ne plus vendre, ou pour quelconques raisons qui lui sont propres. Cependant, le prix est certes une grande partie de la raison du refus d’une promesse d’achat. La perspective du vendeur permet d’améliorer ses chances de vendre sa propriété rapidement et au meilleur prix, il est préconisé qu’il réponde toujours à une promesse d’achat, même s’il refuse. Le vendeur doit expliquer clairement à l’acheteur la raison du refus. Si la raison est le prix, le vendeur peut expliquer qu’il ne vendra pas sa maison en dessous d’un certain montant. Si l’acheteur trousse ce prix acceptable, il reviendra très probablement vers le vendeur. En tant qu’acheteur, vous essaierez toujours de négocier la promesse de prix d’achat, c’est pourquoi c’est une bonne idée pour le vendeur de faire une contre proposition pour accroître un peu plus le prix offert. Même si le vendeur n’accepte pas la promesse d’achat du début, ces deux stratégies peuvent vous aider à conclure une entente afin que tout le monde y gagne. Cela réduira les chances du vendeur de perdre des acheteurs potentiels.
